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Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant

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Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant

Texte No 128 de Mme Brigitte LHERBIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 novembre 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Brigitte LHERBIER, Jean-Marie MORISSET, Marc-Philippe DAUBRESSE, Damien REGNARD, Jean Pierre VOGEL, Christine BONFANTI-DOSSAT, Vivette LOPEZ, Pierre CHARON, Michel SAVIN, Viviane MALET, Florence LASSARADE, Hugues SAURY, Cyril PELLEVAT, Marc LAMÉNIE, Serge BABARY, Pascale GRUNY, Frédérique GERBAUD, Bernard BONNE, René DANESI, Stéphane PIEDNOIR, Antoine LEFÈVRE, Nicole DURANTON, Pierre CUYPERS, Claudine THOMAS, Anne CHAIN-LARCHÉ