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Informations du document Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

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Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

Texte No 166 de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 décembre 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bruno RETAILLEAU, Hervé MARSEILLE, Pascal ALLIZARD, Serge BABARY, Philippe BAS, Jérôme BASCHER, Arnaud BAZIN, Martine BERTHET, Anne-Marie BERTRAND, Annick BILLON, Jean BIZET, Jean-Marie BOCKEL, Christine BONFANTI-DOSSAT, Gilbert BOUCHET, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Yves BOULOUX, Jean-Marc BOYER, Max BRISSON, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, François CALVET, Christian CAMBON, Jean-Noël CARDOUX, Alain CAZABONNE, Anne CHAIN-LARCHÉ, Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Marta de CIDRAC, Olivier CIGOLOTTI, Édouard COURTIAL, Pierre CUYPERS, René DANESI, Laure DARCOS, Marc-Philippe DAUBRESSE, Vincent DELAHAYE, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, Catherine DI FOLCO, Nassimah DINDAR, Alain DUFAUT, Catherine DUMAS, Laurent DUPLOMB, Nicole DURANTON, Dominique ESTROSI SASSONE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Françoise FÉRAT, Michel FORISSIER, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Françoise GATEL, Frédérique GERBAUD, Jordi GINESTA, Nathalie GOULET, Charles GUENÉ, Jocelyne GUIDEZ, Pascale GRUNY, Loïc HERVÉ, Jean-Raymond HUGONET, Benoît HURÉ, Corinne IMBERT, Guy-Dominique KENNEL, Claude KERN, Marc LAMÉNIE, Élisabeth LAMURE, Florence LASSARADE, Michel LAUGIER, Daniel LAURENT, Nuihau LAUREY, Christine LAVARDE, Antoine LEFÈVRE, Dominique de LEGGE, Ronan LE GLEUT, Jean-Pierre LELEUX, Henri LEROY, Brigitte LHERBIER, Jean-François LONGEOT, Jean-Claude LUCHE, Viviane MALET, Didier MANDELLI, Hervé MAUREY, Jean-Pierre MOGA, Albéric de MONTGOLFIER, Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Patricia MORHET-RICHAUD, Catherine MORIN-DESAILLY, Louis-Jean de NICOLAY, Sylviane NOËL, Claude NOUGEIN, Jean-Jacques PANUNZI, Philippe PAUL, Cyril PELLEVAT, Philippe PEMEZEC, Stéphane PIEDNOIR, Ladislas PONIATOWSKI, Christophe PRIOU, Catherine PROCACCIA, Frédérique PUISSAT, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Françoise RAMOND, Jean-François RAPIN, Damien REGNARD, Marie-Pierre RICHER, Denise SAINT-PÉ, Hugues SAURY, René-Paul SAVARY, Michel SAVIN, Vincent SEGOUIN, Bruno SIDO, Esther SITTLER, Jean SOL, Claudine THOMAS, Catherine TROENDLÉ, Michel VASPART, Sylvie VERMEILLET, Jean Pierre VOGEL, Jacques GROSPERRIN