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Informations du document Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections

Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections

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Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections

Texte No 167 de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 décembre 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Roger KAROUTCHI, Alain JOYANDET, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Jacky DEROMEDI, Claudine THOMAS, Anne CHAIN-LARCHÉ, Arnaud BAZIN, Laure DARCOS, Daniel LAURENT, Catherine DI FOLCO, Olivier PACCAUD, Jean BIZET, Michel SAVIN, Pascale GRUNY, Esther SITTLER, Cyril PELLEVAT, Max BRISSON, Christine BONFANTI-DOSSAT, Florence LASSARADE, Laurent DUPLOMB, Damien REGNARD, Alain DUFAUT, Ladislas PONIATOWSKI, Pierre CHARON, Martine BERTHET, Sébastien MEURANT, Brigitte MICOULEAU, Jean-Marie MORISSET, Jean SOL, Nicole DURANTON, Bernard BONNE, Frédérique GERBAUD, Marc LAMÉNIE, Jean-François RAPIN, Alain MILON, Françoise RAMOND, Marta de CIDRAC, Antoine LEFÈVRE, Bernard FOURNIER, Viviane MALET, Guy-Dominique KENNEL, Gilbert BOUCHET, Michel VASPART