Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire

Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire

Texte No 180 de M. Michel AMIEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 décembre 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Michel AMIEL, François PATRIAT, Martin LÉVRIER, Patricia SCHILLINGER, Dominique THÉOPHILE, Julien BARGETON, Arnaud de BELENET, Bernard BUIS, Françoise CARTRON, Bernard CAZEAU, Agnès CONSTANT, Michel DENNEMONT, André GATTOLIN, Abdallah HASSANI, Claude HAUT, Xavier IACOVELLI, Antoine KARAM, Frédéric MARCHAND, Thani MOHAMED SOILIHI, Georges PATIENT, Didier RAMBAUD, Noëlle RAUSCENT, Alain RICHARD, Richard YUNG