Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en toute sécurité

Texte No 186 de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 décembre 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Nathalie GOULET, Joël GUERRIAU, Pascale BORIES, Antoine LEFÈVRE, Cyril PELLEVAT, Olivier HENNO, Dany WATTEBLED, Nicole DURANTON, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Laurent LAFON, Michèle VULLIEN, Jean-Marie JANSSENS, Anne-Catherine LOISIER, Évelyne PERROT, Pierre LOUAULT, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Michel SAVIN, Annick BILLON, Claudine KAUFFMANN, Vincent CAPO-CANELLAS, Jean-François RAPIN, Jean-François LONGEOT