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Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal

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Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal

Texte No 254 de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 janvier 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Esther BENBASSA, Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, Martine BERTHET, Éric BOCQUET, Martial BOURQUIN, Olivier CADIC, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Roland COURTEAU, Ronan DANTEC, Gilbert-Luc DEVINAZ, Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Michelle GRÉAUME, Annie GUILLEMOT, Sophie JOISSAINS, Bernard JOMIER, Gisèle JOURDA, Joël LABBÉ, Pierre LAURENT, Marie-Noëlle LIENEMANN, Rachel MAZUIR, Pierre OUZOULIAS, Angèle PRÉVILLE, Christine PRUNAUD, Laurence ROSSIGNOL, Pascal SAVOLDELLI, Sophie TAILLÉ-POLIAN, André VALLINI