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Informations du document Proposition de loi relative aux nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats par le fichier du ministère de l'intérieur

Proposition de loi relative aux nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats par le fichier du ministère de l'intérieur

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Proposition de loi relative aux nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats par le fichier du ministère de l'intérieur

Texte No 268 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 janvier 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON, Christine HERZOG, Claudine KAUFFMANN