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Informations du document Proposition de loi organique visant à assouplir le cumul des mandats parlementaires et locaux dans les communes de moins de 3 500 habitants

Proposition de loi organique visant à assouplir le cumul des mandats parlementaires et locaux dans les communes de moins de 3 500 habitants

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Proposition de loi organique visant à assouplir le cumul des mandats parlementaires et locaux dans les communes de moins de 3 500 habitants

Texte No 292 de Mme Esther SITTLER, déposé au Sénat le 31 janvier 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Esther SITTLER