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Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français

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Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français

Texte No 311 de Mme Josiane COSTES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 février 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Josiane COSTES, Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Henri CABANEL, Maryse CARRÈRE, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Ronan DANTEC, Nathalie DELATTRE, Jean-Marc GABOUTY, Éric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, Véronique GUILLOTIN, Éric JEANSANNETAS, Mireille JOUVE, Joël LABBÉ, Françoise LABORDE, Olivier LÉONHARDT, Jean-Yves ROUX, Raymond VALL