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Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance

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Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance

Texte No 323 de M. Bernard JOMIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 février 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bernard JOMIER, Patrick KANNER, Jacques BIGOT, Maurice ANTISTE, Viviane ARTIGALAS, Claude BÉRIT-DÉBAT, Joël BIGOT, Maryvonne BLONDIN, Martial BOURQUIN, Thierry CARCENAC, Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, Michel DAGBERT, Yves DAUDIGNY, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Rémi FÉRAUD, Corinne FÉRET, Jean-Luc FICHET, Martine FILLEUL, Hervé GILLÉ, Nadine GRELET-CERTENAIS, Annie GUILLEMOT, Laurence HARRIBEY, Olivier JACQUIN, Victoire JASMIN, Gisèle JOURDA, Éric KERROUCHE, Bernard LALANDE, Jean-Yves LECONTE, Claudine LEPAGE, Jean-Jacques LOZACH, Monique LUBIN, Jacques-Bernard MAGNER, Christian MANABLE, Rachel MAZUIR, Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, Angèle PRÉVILLE, Laurence ROSSIGNOL, Jean-Pierre SUEUR, Rachid TEMAL, Nelly TOCQUEVILLE, Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Louis TOURENNE, Sabine VAN HEGHE, Yannick VAUGRENARD