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Proposition de loi visant à garantir la transparence et l'équité des dépenses de communication des collectivités territoriales et de leurs groupements

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Proposition de loi visant à garantir la transparence et l'équité des dépenses de communication des collectivités territoriales et de leurs groupements

Texte No 374 de M. Jean-Pierre GRAND, déposé au Sénat le 12 mars 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Pierre GRAND