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Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs

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Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs

Texte No 419 de Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 mai 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Nicole BONNEFOY, Patrick KANNER, Joël BIGOT, Michel DAGBERT, Gilbert-Luc DEVINAZ, Martine FILLEUL, Hervé GILLÉ, Jean-Michel HOULLEGATTE, Olivier JACQUIN, Angèle PRÉVILLE, Franck MONTAUGÉ, Jean-Claude TISSOT, Viviane ARTIGALAS, Jean-Yves LECONTE, Sebastien PLA, Jean-Jacques MICHAU