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Informations du document Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune

Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune

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Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune

Texte No 438 de M. Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 mai 2020

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Patrick KANNER, Vincent ÉBLÉ, Claude RAYNAL, Jacques BIGOT, Maurice ANTISTE, Viviane ARTIGALAS, Claude BÉRIT-DÉBAT, Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, Yannick BOTREL, Martial BOURQUIN, Michel BOUTANT, Thierry CARCENAC, Hélène CONWAY-MOURET, Roland COURTEAU, Michel DAGBERT, Yves DAUDIGNY, Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Alain DURAN, Frédérique ESPAGNAC, Rémi FÉRAUD, Corinne FÉRET, Jean-Luc FICHET, Martine FILLEUL, Samia GHALI, Hervé GILLÉ, Nadine GRELET-CERTENAIS, Annie GUILLEMOT, Laurence HARRIBEY, Jean-Michel HOULLEGATTE, Olivier JACQUIN, Victoire JASMIN, Patrice JOLY, Gisèle JOURDA, Éric KERROUCHE, Bernard LALANDE, Jean-Yves LECONTE, Claudine LEPAGE, Jean-Jacques LOZACH, Monique LUBIN, Victorin LUREL, Jacques-Bernard MAGNER, Didier MARIE, Rachel MAZUIR, Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, Franck MONTAUGÉ, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Angèle PRÉVILLE, Sylvie ROBERT, Jean-Pierre SUEUR, Simon SUTOUR, Sophie TAILLÉ-POLIAN, Jean-Claude TISSOT, Nelly TOCQUEVILLE, Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Louis TOURENNE, André VALLINI, Sabine VAN HEGHE, Yannick VAUGRENARD