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Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public

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Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public

Texte No 445 de M. Hugues SAURY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mai 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Hugues SAURY, Jérôme BASCHER, Martine BERTHET, Annick BILLON, Max BRISSON, Jean-Marie BOCKEL, François BONHOMME, Christian CAMBON, Agnès CANAYER, Laure DARCOS, Marta de CIDRAC, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Yves DÉTRAIGNE, Bernard FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Bruno GILLES, Daniel GREMILLET, Pascale GRUNY, Alain HOUPERT, Corinne IMBERT, Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Henri LEROY, Vivette LOPEZ, Jean-François LONGEOT, Gérard LONGUET, Viviane MALET, Didier MANDELLI, Jean-Pierre MOGA, Philippe MOUILLER, Philippe PAUL, Cédric PERRIN, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Michel RAISON, Jean-François RAPIN, Vincent SEGOUIN, Claudine THOMAS