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Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire

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Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire

Texte No 456 de M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 mai 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Éric KERROUCHE, Patrick KANNER, Didier MARIE, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Nadine GRELET-CERTENAIS, Jean-Michel HOULLEGATTE, Patrice JOLY, Maurice ANTISTE, Annie GUILLEMOT, Yves DAUDIGNY, Viviane ARTIGALAS, Laurence HARRIBEY, Nelly TOCQUEVILLE, Monique LUBIN, Marie-Pierre MONIER, Jean-Pierre SUEUR, Yannick VAUGRENARD, Rachel MAZUIR, Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Jean-Luc FICHET, Maryvonne BLONDIN, Laurence ROSSIGNOL, Jacques BIGOT, Roland COURTEAU, Jean-Claude TISSOT, Jean-Louis TOURENNE, Hervé GILLÉ, Franck MONTAUGÉ, Claudine LEPAGE, Martial BOURQUIN