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Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement

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Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement

Texte No 492 de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 juin 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Roger KAROUTCHI, Jacky DEROMEDI, Alain HOUPERT, Sylviane NOËL, Daniel LAURENT, Catherine DEROCHE, Charles GUENÉ, Jérôme BASCHER, Antoine LEFÈVRE, Jackie PIERRE, René DANESI, Nicole DURANTON, Pierre CUYPERS, François CALVET, Pascale GRUNY, René-Paul SAVARY, Marc LAMÉNIE, Brigitte MICOULEAU, Michel SAVIN, Corinne IMBERT, Jean Pierre VOGEL, Agnès CANAYER, Guy-Dominique KENNEL, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Frédérique PUISSAT, Stéphane PIEDNOIR, Philippe DALLIER, Catherine DI FOLCO, Arnaud BAZIN, Jean-François RAPIN, Brigitte LHERBIER, Christian CAMBON, Laurent DUPLOMB, Pierre CHARON, Serge BABARY, Olivier PACCAUD, Martine BERTHET, Bruno SIDO, Christine BONFANTI-DOSSAT, François BONHOMME