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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19

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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19

Texte No 495 de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 juin 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Éliane ASSASSI, Pascal SAVOLDELLI, Éric BOCQUET, Michelle GRÉAUME, Cathy APOURCEAU-POLY, Esther BENBASSA, Céline BRULIN, Laurence COHEN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Cécile CUKIERMAN, Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Marie-Noëlle LIENEMANN, Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Christine PRUNAUD