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Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport

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Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport

Texte No 538 de M. Michel SAVIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 juin 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Michel SAVIN, Martine BERTHET, Annick BILLON, François BONHOMME, Gilbert BOUCHET, Max BRISSON, François CALVET, Michel CANEVET, Emmanuel CAPUS, Pierre CHARON, Daniel CHASSEING, Philippe DALLIER, Louis-Jean de NICOLAY, Jean-Pierre DECOOL, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Alain DUFAUT, Catherine DUMAS, Nicole DURANTON, Bernard FOURNIER, Daniel GREMILLET, Pascale GRUNY, Joël GUERRIAU, Jean-Raymond HUGONET, Jean-François HUSSON, Corinne IMBERT, Claudine KAUFFMANN, Guy-Dominique KENNEL, Claude KERN, Jean-Louis LAGOURGUE, Élisabeth LAMURE, Florence LASSARADE, Daniel LAURENT, Christine LAVARDE, Antoine LEFÈVRE, Jean-François LONGEOT, Jean-Claude LUCHE, Colette MÉLOT, Franck MENONVILLE, Marie MERCIER, Alain MILON, Sylviane NOËL, Stéphane PIEDNOIR, Jackie PIERRE, Frédérique PUISSAT, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Jean-François RAPIN, Damien REGNARD, Catherine TROENDLÉ, Jean Pierre VOGEL, Dany WATTEBLED, Bruno SIDO