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Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

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Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Texte No 585 de M. Patrick CHAIZE, Mme Sylviane NOËL, M. Alain CHATILLON et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 1er juillet 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Patrick CHAIZE, Sylviane NOËL, Alain CHATILLON, Bruno RETAILLEAU, Dominique ESTROSI SASSONE, Philippe BAS, Cyril PELLEVAT, Serge BABARY, Martine BERTHET, Étienne BLANC, François BONHOMME, Yves BOULOUX, Laurent BURGOA, Agnès CANAYER, Jean-Noël CARDOUX, Anne CHAIN-LARCHÉ, Édouard COURTIAL, Laure DARCOS, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Laurent DUPLOMB, Gilbert FAVREAU, Daniel GREMILLET, Jacques GROSPERRIN, Pascale GRUNY, Corinne IMBERT, Else JOSEPH, Marc LAMÉNIE, Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Gérard LONGUET, Didier MANDELLI, Brigitte MICOULEAU, Alain MILON, Olivier PACCAUD, Cédric PERRIN, Stéphane PIEDNOIR, Kristina PLUCHET, Rémy POINTEREAU, Frédérique PUISSAT, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Jean-François RAPIN, André REICHARDT, Olivier RIETMANN, Hugues SAURY, René-Paul SAVARY, Michel SAVIN, Elsa SCHALCK, Bruno SIDO, Jean SOL, Jean Pierre VOGEL