Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur

Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur

Texte No 662 de Mme Catherine PROCACCIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 juillet 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Catherine PROCACCIA, Roger KAROUTCHI, Christian CAMBON, Alain MILON, Philippe DALLIER, Élisabeth LAMURE, Laure DARCOS, Nicole DURANTON, Sylviane NOËL, Christine LAVARDE, Catherine DEROCHE, Daniel LAURENT, André REICHARDT, Brigitte MICOULEAU, Alain HOUPERT, Jean Pierre VOGEL, Pierre CHARON, Antoine LEFÈVRE, Damien REGNARD, Jacky DEROMEDI, Frédérique PUISSAT, Daniel GREMILLET, Esther SITTLER, Jean-Pierre LELEUX, Florence LASSARADE, Ronan LE GLEUT, Marie MERCIER, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Pascale GRUNY, Jean SOL, Corinne IMBERT, Viviane MALET, Marta de CIDRAC, Vivette LOPEZ, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Jean-François RAPIN, Stéphane PIEDNOIR, Christophe-André FRASSA, Catherine DUMAS, René-Paul SAVARY, Catherine ANDRÉ, Agnès CANAYER, Cédric PERRIN, Michel RAISON, Frédérique GERBAUD, Marie-Christine CHAUVIN, Bruno GILLES, Bruno SIDO, Max BRISSON, Guy-Dominique KENNEL, Martine BERTHET, Jean-Pierre VIAL, Jérôme BASCHER, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM