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Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes

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Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes

Texte No 681 de M. Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 juillet 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Guillaume GONTARD, Cathy APOURCEAU-POLY, Esther BENBASSA, Jérôme BIGNON, Éric BOCQUET, Céline BRULIN, Stéphane CARDENES, Laurence COHEN, Ronan DANTEC, Fabien GAY, Éric GOLD, Michelle GRÉAUME, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Joël LABBÉ, Pierre LAURENT, Marie-Noëlle LIENEMANN, Frédéric MARCHAND, Pierre OUZOULIAS, Angèle PRÉVILLE, Christine PRUNAUD, Pascal SAVOLDELLI, Patricia SCHILLINGER, Sophie TAILLÉ-POLIAN, Jean-Claude TISSOT