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Propositions de loi
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Proposition de loi relative à la sécurisation économique des secteurs stratégiques par la création de véhicules de portage et d'investissement stratégique Texte No 687 de M. Jérôme BASCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 août 2020 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Jérôme BASCHER, Claude NOUGEIN, Pascal ALLIZARD, Sophie PRIMAS, Christian CAMBON |
