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Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi tendant à pénaliser les dérives des communautarismes religieux, notamment les prédications subversives et séditieuses

Proposition de loi tendant à pénaliser les dérives des communautarismes religieux, notamment les prédications subversives et séditieuses

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Proposition de loi tendant à pénaliser les dérives des communautarismes religieux, notamment les prédications subversives et séditieuses

Texte No 73 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 23 octobre 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON