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Informations du document Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles et des autres intercommunalités

Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles et des autres intercommunalités

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Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles et des autres intercommunalités

Texte No 77 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 27 octobre 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON