Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel

Texte No 96 de M. Xavier IACOVELLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 octobre 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Xavier IACOVELLI, Alain JOYANDET, Nadège HAVET, Ludovic HAYE, Bernard BUIS, Patricia SCHILLINGER, Nicole DURANTON, François PATRIAT, André GATTOLIN, Teva ROHFRITSCH, Didier RAMBAUD, Frédéric MARCHAND, Pierre-Antoine LEVI, Richard YUNG, Yves DÉTRAIGNE, Else JOSEPH, Gilbert BOUCHET, Thani MOHAMED SOILIHI, Michel CANÉVET, Dominique THÉOPHILE, Denise SAINT-PÉ, Brigitte MICOULEAU, Maryse CARRÈRE, Alain MILON, Éric GOLD, Jean-Yves ROUX, Nathalie DELATTRE, Jean-François LONGEOT, Sonia de LA PROVÔTÉ, Nassimah DINDAR, Christian BILHAC, Philippe TABAROT, Vanina PAOLI-GAGIN