Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires

Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires

Texte No 126 de M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 novembre 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Éric KERROUCHE, Patrick KANNER, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Jérôme DURAIN, Jean-Pierre SUEUR, Laurence HARRIBEY, Didier MARIE, Joël BIGOT, Patrice JOLY, Sebastien PLA, Claudine LEPAGE, Franck MONTAUGÉ, Marie-Arlette CARLOTTI, Hervé GILLÉ, Martine FILLEUL, Olivier JACQUIN, Laurence ROSSIGNOL, Hélène CONWAY-MOURET, Rémi CARDON, Corinne FÉRET, Maurice ANTISTE, Jean-Jacques MICHAU, Sylvie ROBERT, Monique LUBIN, Denis BOUAD, Christian REDON-SARRAZY, Jean-Claude TISSOT, Michelle MEUNIER, Angèle PRÉVILLE, Serge MÉRILLOU, Isabelle BRIQUET, Nicole BONNEFOY, Gilbert ROGER, Hussein BOURGI