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Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

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Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

Texte No 164 de Mme Angèle PRÉVILLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 novembre 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Angèle PRÉVILLE, Patrick KANNER, Viviane ARTIGALAS, David ASSOULINE, Joël BIGOT, Nicole BONNEFOY, Hélène CONWAY-MOURET, Gilbert-Luc DEVINAZ, Rémi FÉRAUD, Corinne FÉRET, Jean-Luc FICHET, Martine FILLEUL, Hervé GILLÉ, Olivier JACQUIN, Victoire JASMIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Éric KERROUCHE, Annie LE HOUEROU, Claudine LEPAGE, Victorin LUREL, Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, Christian REDON-SARRAZY, Sylvie ROBERT, Jean-Claude TISSOT