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Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

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Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

Texte No 174 de M. Jean-Pierre MOGA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 décembre 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Pierre MOGA, Philippe BAS, Michel SAVIN, Jean-Raymond HUGONET, Olivier HENNO, Marc LAMÉNIE, Jean-Michel ARNAUD, Gérard LONGUET, Nathalie GOULET, Pierre MÉDEVIELLE, Pierre-Antoine LEVI, Françoise FÉRAT, Michel LAUGIER, Olivier CIGOLOTTI, Yves DÉTRAIGNE, Philippe BONNECARRÈRE, Hervé MARSEILLE, Michel CANEVET, Bernard FOURNIER, Pierre CHARON, Christine BONFANTI-DOSSAT, Philippe PEMEZEC, Laure DARCOS, Claude KERN, Martine BERTHET, Olivier PACCAUD, Sonia de LA PROVÔTÉ, Franck MENONVILLE, Nathalie DELATTRE, Annick BILLON, Dany WATTEBLED, Sabine DREXLER, Évelyne PERROT, Sylvie GOY-CHAVENT, Françoise DUMONT, Pierre CUYPERS, Catherine DUMAS, Jean-François LONGEOT, Mathieu DARNAUD, Christian KLINGER, Pierre-Jean VERZELEN, Martin LÉVRIER, Louis-Jean de NICOLAY, Anne VENTALON, Jacques LE NAY, Catherine FOURNIER, Vincent SEGOUIN, Vanina PAOLI-GAGIN, Antoine LEFÈVRE, Gilbert FAVREAU, Jean-Jacques PANUNZI, Jean BACCI, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Fabien GENET, Élisabeth DOINEAU, Daniel GREMILLET, Daniel CHASSEING, Joël GUERRIAU, Laurence MULLER-BRONN, Catherine MORIN-DESAILLY, Nadia SOLLOGOUB, Patrick BORÉ, Stéphane LE RUDULIER, Jean-François RAPIN, Agnès CANAYER, Stéphane DEMILLY, Pascale GRUNY, Loïc HERVÉ, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Pascal MARTIN, Patrick CHAUVET, Serge BABARY, Yves BOULOUX, Valérie LÉTARD, Jean HINGRAY, Alain DUFFOURG, Philippe DOMINATI, François BONNEAU, Édouard COURTIAL, Rémy POINTEREAU, Hugues SAURY