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Informations du document Proposition de loi visant à renforcer les droits des personnes en situation de handicap de nationalité française résidant hors de France.

Proposition de loi visant à renforcer les droits des personnes en situation de handicap de nationalité française résidant hors de France.

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Proposition de loi visant à renforcer les droits des personnes en situation de handicap de nationalité française résidant hors de France.

Texte No 181 de M. Damien REGNARD, déposé au Sénat le 3 décembre 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Damien REGNARD