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Propositions de loi
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Proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre par le renforcement d'une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité Texte No 184 de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, déposé au Sénat le 4 décembre 2020 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Sophie TAILLÉ-POLIAN |