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Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre par le renforcement d'une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité

Proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre par le renforcement d'une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité

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Proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre par le renforcement d'une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité

Texte No 184 de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, déposé au Sénat le 4 décembre 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Sophie TAILLÉ-POLIAN