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Propositions de loi
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Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale Texte No 211 de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 décembre 2020 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Nathalie DELATTRE, Stéphane ARTANO, Christian BILHAC, Daniel CHASSEING, Jean-Pierre CORBISEZ, Joël GUERRIAU, Franck MENONVILLE |
