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Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

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Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

Texte No 278 de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 janvier 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Valérie BOYER, Annick BILLON, Damien REGNARD, Alain HOUPERT, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Jean-Baptiste BLANC, Bernard FOURNIER, Catherine BELRHITI, Bruno BELIN, Henri LEROY, Jean-François LONGEOT, Franck MENONVILLE, Jocelyne GUIDEZ, Christine HERZOG, Gérard LONGUET, Claude MALHURET, Alain MARC, Michel BONNUS, Cyril PELLEVAT, Jean-Pierre DECOOL, Dany WATTEBLED, Corinne IMBERT, Vanina PAOLI-GAGIN, Sonia de LA PROVÔTÉ, Patrick BORÉ, Stéphane LE RUDULIER