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Proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation au vote et pour la reconnaissance du vote blanc

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Proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation au vote et pour la reconnaissance du vote blanc

Texte No 279 de M. Jean-Pierre CORBISEZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 janvier 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Pierre CORBISEZ, Christian BILHAC, Jean-Noël GUÉRINI