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Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

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Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

Texte No 340 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 février 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Catherine MORIN-DESAILLY, Laurent LAFON, Jean-Raymond HUGONET, François BONNEAU, Pierre-Antoine LEVI, Sonia de LA PROVÔTÉ, Laurent BURGOA, Daniel LAURENT, Michel LAUGIER, Claude KERN, Else JOSEPH, Philippe FOLLIOT, Jean-Marie MIZZON, Annick BILLON, Michel CANEVET, Françoise DUMONT, Françoise GATEL, Hugues SAURY, Michel SAVIN, Alain HOUPERT, Françoise FÉRAT, Jacques LE NAY, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Sabine DREXLER, Élisabeth DOINEAU, Yves DÉTRAIGNE, Frédérique GERBAUD, Max BRISSON, Laurent DUPLOMB, Pierre CHARON, Loïc HERVÉ, Bernard FOURNIER, Gilbert BOUCHET, Jean-François LONGEOT, Patrick CHAUVET, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Agnès CANAYER, Elsa SCHALCK, Dominique VÉRIEN, Jean-Michel ARNAUD, Marie MERCIER, Alain DUFFOURG, Jean-François RAPIN, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Bernard DELCROS