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Informations du document Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs

Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs

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Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs

Texte No 366 de M. Jean-Yves ROUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 février 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Yves ROUX, Jean-Claude REQUIER, Stéphane ARTANO, Christian BILHAC, Henri CABANEL, Maryse CARRÈRE, Bernard FIALAIRE, Éric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, André GUIOL, Guylène PANTEL