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Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

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Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

Texte No 367 de M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 février 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Éric GOLD, Jean-Claude REQUIER, Stéphane ARTANO, Christian BILHAC, Henri CABANEL, Maryse CARRÈRE, Jean-Pierre CORBISEZ, Nathalie DELATTRE, Bernard FIALAIRE, Jean-Noël GUÉRINI, Véronique GUILLOTIN, André GUIOL, Guylène PANTEL, Jean-Yves ROUX