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Informations du document Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat pour une meilleure alimentation

Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat pour une meilleure alimentation

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Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat pour une meilleure alimentation

Texte No 379 de Mme Françoise FÉRAT, déposé au Sénat le 18 février 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Françoise FÉRAT