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Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention

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Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention

Texte No 387 de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 février 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Pierre SUEUR, Patrick KANNER, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Jérôme DURAIN, Hussein BOURGI, Laurence HARRIBEY, Éric KERROUCHE, Jean-Yves LECONTE, Didier MARIE