Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi
Propositions de loi
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat |
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Texte No 399 résultat des travaux de la commission le 2 mars 2021 Prix : 0.75 € |