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Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

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Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

Texte No 456 de Mme Laure DARCOS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mars 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Laure DARCOS, Jérôme BASCHER, Jean-Pierre GRAND, Marie-Christine CHAUVIN, Damien REGNARD, Cyril PELLEVAT, Laurent BURGOA, Édouard COURTIAL, Brigitte MICOULEAU, Valérie BOYER, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Catherine DI FOLCO, Jean-François RAPIN, Pierre CUYPERS, Claudine THOMAS, Yves BOULOUX, Jacques GROSPERRIN, Christian KLINGER, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Catherine BELRHITI, Jacky DEROMEDI, Vivette LOPEZ, Sabine DREXLER, Antoine LEFÈVRE, Étienne BLANC, Sylvie GOY-CHAVENT, Jean BACCI, Louis-Jean de NICOLAY, Bernard BONNE, Pierre CHARON, Daniel LAURENT, Michel BONNUS, Laurence GARNIER, Michel SAVIN, Gilbert BOUCHET, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Françoise DUMONT, René-Paul SAVARY, Olivier RIETMANN, Cédric PERRIN, Florence LASSARADE, Hugues SAURY, Marie MERCIER, Gérard LONGUET, Laurent DUPLOMB, Catherine DEROCHE, Béatrice GOSSELIN, Alain MILON, Sébastien MEURANT, Pascale GRUNY, Max BRISSON, Frédérique PUISSAT, Arnaud BAZIN, Ronan LE GLEUT, Nadine BELLUROT, Bruno BELIN, Frédérique GERBAUD, Jean-François HUSSON, Serge BABARY, Patrick BORÉ, Stéphane LE RUDULIER, Fabien GENET, Marc LAMÉNIE, Rémy POINTEREAU, Agnès CANAYER, Cédric VIAL, Corinne IMBERT, Alain HOUPERT, Elsa SCHALCK, Bruno SIDO, Jean-Noël CARDOUX, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Mathieu DARNAUD, Anne VENTALON, Patricia DEMAS, Jean Pierre VOGEL, Jean-François LONGEOT