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Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le lieu de travail soit un critère prioritaire pour l'attribution des logements sociaux

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Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le lieu de travail soit un critère prioritaire pour l'attribution des logements sociaux

Texte No 462 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 19 mars 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON