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Proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux

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Proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux

Texte No 492 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 mars 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Marie VANLERENBERGHE, Catherine DEROCHE, René-Paul SAVARY, Alain MILON, Philippe MOUILLER, Élisabeth DOINEAU, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY