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Informations du document Proposition de loi relative à la composition de l'Observatoire national de la présence postale et des commissions départementales de présence postale territoriale

Proposition de loi relative à la composition de l'Observatoire national de la présence postale et des commissions départementales de présence postale territoriale

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Proposition de loi relative à la composition de l'Observatoire national de la présence postale et des commissions départementales de présence postale territoriale

Texte No 511 de M. Patrick CHAIZE, déposé au Sénat le 1er avril 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Patrick CHAIZE