Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

Texte No 530 de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 avril 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Esther BENBASSA, Joël LABBÉ, Daniel SALMON, Hussein BOURGI, Guy BENARROCHE, Olivier CADIC, Hélène CONWAY-MOURET, Michel DAGBERT, Ronan DANTEC, Gilbert-Luc DEVINAZ, Nassimah DINDAR, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Martine FILLEUL, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Joël GUERRIAU, Guillaume GONTARD, André GUIOL, Laurence HARRIBEY, Jean-Michel HOULLEGATTE, Victoire JASMIN, Bernard JOMIER, Gisèle JOURDA, Claudine LEPAGE, Jean-Jacques LOZACH, Monique de MARCO, Michelle MEUNIER, Paul Toussaint PARIGI, Évelyne PERROT, Raymonde PONCET MONGE, Angèle PRÉVILLE, Laurence ROSSIGNOL, Sophie TAILLÉ-POLIAN, Rachid TEMAL, André VALLINI