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Informations du document Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique

Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique

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Proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique

Texte No 548 de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 mai 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Pierre SUEUR, Sylvie ROBERT, Patrick KANNER, Maurice ANTISTE, Viviane ARTIGALAS, Joël BIGOT, Florence BLATRIX CONTAT, Hussein BOURGI, Rémi CARDON, Hélène CONWAY-MOURET, Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Rémi FÉRAUD, Corinne FÉRET, Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Laurence HARRIBEY, Éric JEANSANNETAS, Éric KERROUCHE, Jean-Yves LECONTE, Jean-Jacques LOZACH, Jacques-Bernard MAGNER, Didier MARIE, Marie-Pierre MONIER, Franck MONTAUGÉ, Angèle PRÉVILLE, Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Gilbert ROGER, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Jean-Marc TODESCHINI, André VALLINI, Sabine VAN HEGHE