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Informations du document Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

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Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

Texte No 648 de M. Daniel GREMILLET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mai 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Daniel GREMILLET, Martine BERTHET, Michel BONNUS, Jean-Marc BOYER, Patrick CHAIZE, Alain CHATILLON, Patrick CHAUVET, Marie-Christine CHAUVIN, Pierre CUYPERS, Laurent DUPLOMB, Dominique ESTROSI SASSONE, Françoise FÉRAT, Daniel LAURENT, Anne-Catherine LOISIER, Franck MENONVILLE, Olivier RIETMANN, Laurent SOMON, Jean-Claude ANGLARS, Jean BACCI, Arnaud BAZIN, François BONHOMME, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Gilbert BOUCHET, Laurent BURGOA, Agnès CANAYER, Pierre CHARON, Laure DARCOS, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Catherine DI FOLCO, Gilbert FAVREAU, Laurence GARNIER, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Fabien GENET, Béatrice GOSSELIN, Alain HOUPERT, Else JOSEPH, Marc LAMÉNIE, Florence LASSARADE, Antoine LEFÈVRE, Gérard LONGUET, Alain MILON, Laurence MULLER-BRONN, Cédric PERRIN, Kristina PLUCHET, Rémy POINTEREAU, Bruno ROJOUAN, Hugues SAURY, Stéphane SAUTAREL, Michel SAVIN, Elsa SCHALCK, Bruno SIDO, Jean SOL, Philippe TABAROT, Anne VENTALON, Jean Pierre VOGEL