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Informations du document Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe public La Poste

Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe public La Poste

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Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe public La Poste

Texte No 792 de Mmes Cécile CUKIERMAN, Éliane ASSASSI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 21 juillet 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Cécile CUKIERMAN, Éliane ASSASSI, Cathy APOURCEAU-POLY, Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Céline BRULIN, Laurence COHEN, Fabien GAY, Michelle GRÉAUME, Gérard LAHELLEC, Marie-Noëlle LIENEMANN, Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Marie-Claude VARAILLAS