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Informations du document Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires

Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires

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Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires

Texte No 794 de M. Laurent DUPLOMB et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juillet 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Laurent DUPLOMB, Jean-Marc BOYER, Pierre CUYPERS, Dominique ESTROSI SASSONE, Pascale GRUNY, Philippe BAS, Anne CHAIN-LARCHÉ, Jean-Noël CARDOUX, Sylviane NOËL, Daniel LAURENT, Catherine DEROCHE, Jérôme BASCHER, Christian KLINGER, Else JOSEPH, Olivier PACCAUD, Kristina PLUCHET, Étienne BLANC, Corinne IMBERT, Laurent BURGOA, Christine BONFANTI-DOSSAT, Jean-François RAPIN, Catherine BELRHITI, Marc-Philippe DAUBRESSE, Claudine THOMAS, Marie-Pierre RICHER, Sébastien MEURANT, Anne VENTALON, Béatrice GOSSELIN, Antoine LEFÈVRE, Florence LASSARADE, Gilbert BOUCHET, Jean-Claude ANGLARS, Laurence MULLER-BRONN, Olivier RIETMANN, Patricia DEMAS, Dominique de LEGGE, Sabine DREXLER, Christophe-André FRASSA, Laurent SOMON, Rémy POINTEREAU, Toine BOURRAT, Marc LAMÉNIE, Bernard FOURNIER, Brigitte LHERBIER, Stéphane LE RUDULIER, Frédérique GERBAUD, Alain JOYANDET, Christian CAMBON, Alain CHATILLON, Daniel GUERET, Édouard COURTIAL, Michel SAVIN, Jean BACCI, Pierre CHARON, Bruno BELIN, Bruno ROJOUAN, Gilbert FAVREAU, Fabien GENET