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Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

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Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

Texte No 804 de M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juillet 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Hervé MARSEILLE, Bruno RETAILLEAU, Jean-Michel ARNAUD, Annick BILLON, François BONNEAU, Michel CANÉVET, Vincent CAPO-CANELLAS, Alain CAZABONNE, Patrick CHAUVET, Olivier CIGOLOTTI, Arnaud de BELENET, Sonia de LA PROVÔTÉ, Vincent DELAHAYE, Stéphane DEMILLY, Yves DÉTRAIGNE, Brigitte DEVÉSA, Françoise FÉRAT, Françoise GATEL, Jocelyne GUIDEZ, Olivier HENNO, Loïc HERVÉ, Claude KERN, Laurent LAFON, Michel LAUGIER, Jacques LE NAY, Valérie LÉTARD, Pierre-Antoine LEVI, Jean-François LONGEOT, Pierre LOUAULT, Pascal MARTIN, Hervé MAUREY, Jean-Marie MIZZON, Jean-Pierre MOGA, Jean-Paul PRINCE, Denise SAINT-PÉ, Nadia SOLLOGOUB, Lana TETUANUI, Dominique VÉRIEN