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Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

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Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

Texte No 813 de M. Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er septembre 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Guillaume GONTARD, Daniel SALMON, Joël LABBÉ, Guy BENARROCHE, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Monique de MARCO, Paul Toussaint PARIGI, Raymonde PONCET MONGE, Sophie TAILLÉ-POLIAN, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Brigitte DEVÉSA, Christian BILHAC, Gérard LAHELLEC, Angèle PRÉVILLE, André GUIOL, Patrice JOLY